Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Éditeur du site
- Dénomination
- BASTIDE KEVIN — nom commercial ONLY IT
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Siège social
- 1 rue Edmond Rostand, 30540 Milhaud, France
- SIREN
- 952 445 385
- Immatriculation
- RCS Nîmes
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Courriel
- contact@onlyit30.fr
- Directeur de la publication
- Kevin Bastide
Hébergement
Le site et les instances clientes du service ONLY ERP sont hébergés en France par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site
- www.ovhcloud.com
- Localisation des serveurs
- Roubaix, France
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et le logiciel ONLY ERP — code source, interface, textes, identité visuelle — est la propriété exclusive d’ONLY IT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’abonnement confère un droit d’usage personnel et non exclusif du logiciel pendant la durée du contrat. Il n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les données saisies par le client dans son instance lui appartiennent pleinement et restent sa propriété.
Données personnelles
ONLY IT traite des données à caractère personnel dans deux cadres distincts :
- En tant que responsable de traitement, pour les données des personnes qui souscrivent un abonnement : identité du contact, entreprise, adresse électronique, téléphone, données de facturation. Elles servent exclusivement à la gestion du contrat, de la facturation et du support. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (dix ans).
- En tant que sous-traitant, pour les données que le client saisit lui-même dans son instance (ses propres clients, ses dossiers). ONLY IT n’y accède que sur demande du client, pour les besoins du support ou de la maintenance, et ne les exploite à aucune autre fin.
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par les serveurs d’ONLY IT ni n’y est stockée.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur vos données. Ces droits s’exercent par courriel à contact@onlyit30.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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Les instances clientes utilisent un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification des utilisateurs.
Responsabilité
ONLY IT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site et la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’indisponibilité résultant d’une cause extérieure : défaillance de l’hébergeur, du réseau, du fournisseur d’accès du client, ou cas de force majeure.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.